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Opérations à l’international

Cautionnement mixte opération par opération

La caution de la banque est apposée sur chaque DUM sous la forme d’un cachet comportant
la mention « Bon pur caution de 20% des droits et taxes douaniers ».

Le numéro d’autorisation de la douane communiqué dans la lettre d’accord de cette
administration doit également être reporté sur le DUM. La comptabilité ne portera que sur
20% des droits et taxes douaniers applicables selon le tarif douanier publié et mis à jour par
l’administration. La caution bancaire ne sera libérée par la douane qu’après apurement total
du compte en cause.

Cautionnement mixte global et annuel

Cette garantie est souscrite sous forme de soumission cautionnée annuelle par laquelle, en
sus des engagements du soumissionnaire lui-même, la banque caution s’engage pour un
montant global devant représenter 20% des droits et taxes douaniers relatifs aux
marchandises à importer sou régime suspensif, pour la période à couvrir.
Sur la base de cette soumission cautionnée, à déposer auprès du bureau douanier concerné,
et pour chaque opération, la douane imputera 20% des droits et taxes, sur le montant de la
caution bancaire.
Dans le cas où les 20% des droits et taxes relatifs aux marchandises déclarées dépasseraient
le montant disponible de la caution, le soumissionnaire est tenu de produire une caution
complémentaire pour couvrir le dépassement constaté.
Le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices
Ce cautionnement est matérialisé par la souscription du soumissionnaire concerné d’un
engagement sur formulaire ad-hoc, de satisfaire à toutes les prescriptions légales et
réglementaires en matière de régimes économiques en douane et à remplir les
engagements prévus à ce titre.
Par conséquent, la douane n’exige pas l’intervention de la banque à l’occasion de la
souscription de ce type de cautionnement.
Ce régime est consenti, à leur demande, aux entreprises exportatrices :
• réalisant un chiffre d’affaires à l’exportation dont le seuil minimum est déterminé et
mis à jour périodiquement par l’administration des douanes,

• n’ayant pas d’antécédents en matière d’abus de régimes économiques en douane,
• n’ayant pas d’arriérés non régularisés au titre de comptes échus,
• tenant une comptabilité matière rigoureuse des opérations en régimes
économiques,
• s’engagent à réexporter les produits compensateurs obtenus dans le délai maximum
12 mois, à compter de la date de l’importation et à couvrir par des cautions
bancaires les reliquats non régularisés au terme des délais réglementaires.
Le cautionnement par engagement des donneurs d’ordre
Il fait l’objet également de la souscription d’un engagement sur formule ad-hoc, comme
pour le cas ci-dessus et sans l’intervention de la banque.
Il est accordé aux soumissionnaires pour lesquels les donneurs d’ordre étrangers
accepteraient de se porter caution soit directement, soit à travers leurs filiales marocaines.

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