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Opérations à l’international
1.4 Cautions en devises
a. Objet
Il s’agit d’un engagement que prend la banque vis-à-vis d’un fournisseur étranger de biens
et services, de substituer à son client en cas de défaillance de ce dernier et de rembourser
en conséquence le crédit contracté auprès dudit fournisseur.
b. Forme
La caution en devises est matérialisée par un acte dûment signé par deux personnes
habilitées de la banque et comportant :
• l’identité de la banque et de ses représentants
• l’identité du client
• l’identité du bénéficiaire
• le montant de la caution
• l’objet de la transaction
• l’échéance de la caution au-delà de laquelle cette dernière devient caduque et sans
effet.
c. Montant
Le montant de la caution ne peut dépasser l’autorisation dont bénéficie le client au titre de
cette catégorie de crédit. Il doit figurer en chiffres et en lettres sur l’acte de cautionnement.
d. Durée
La durée de la caution est fonction de celle accordée par le fournisseur étranger au client de
la banque sans dépasser l’échéance de l’autorisation en cautions en devises dont bénéficie
le client.
1.5 Aval du refinancement import en devises
a. Définition
Le refinancement import en devises est un crédit en devises accordé par un correspondant
étranger de la banque à un client importateur pour lui permettre de régler son fournisseur
étranger.
b. Forme
L’opération consiste à payer le fournisseur étranger à vue ou à terme moyennant une
avance dans la devise de l’opération, négociée auprès du correspondant étranger.
c. Montant
Il est relatif au montant de la transaction commerciale et ne peut excéder l’autorisation
dont bénéficie le client en cette catégorie de crédit.
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