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Opérations à l’international

b. Cautions en douane en garantie de la suspension des droits et taxes

Conformément aux dispositions de la circulaire de l’administration des douanes n° 4186/313
du 31/12/1991, le dédouanement des marchandises placées sous l’un des régimes
économiques se fera par le biais de la déclaration unique des marchandises (DUM). Ce
document est un acte juridique par lequel le déclarant :
• exprime sa volonté d’inscrire la marchandise sous un régime douanier,
• s’engage à accomplir toutes les formalités nécessaires,
• fournit tous les indicateurs nécessaires à la déclaration des marchandises.
Ledit document doit être déposé au bureau douanier où la marchandise sera dédouanée.

Ces cautions, appelées aussi régimes économiques en douane sont :
• les cautions d’entrepôt de douane
• les cautions pour admission temporaire (CAT)

• les cautions pour importation temporaire (CIT)
• les cautions pour trafic de perfectionnement à l’exportation
• les cautions pour exportation temporaire
• les cautions de transit ou acquit à caution

◼ Cautions d’entrepôt de douane

Objet
Les cautions d’entrepôts de douane permettent à l’importateur d’entreposer de
marchandises pour une durée déterminée dans des établissements soumis au contrôle de la
douane.
Le dépôt de marchandises peut être réalisé :

• soit dans un entrepôt public concédé à une personne de droit public et répondant à
des besoins généraux (exemple : la foire de Casablanca)

• soit dans un entrepôt privé qui peut être soit :
o un entrepôt banal qui est un entrepôt concédé à des personnes physiques ou
morales faisant profession d’entreposer des marchandises pour le compte de
tiers.
o Un entrepôt fictif qui est un entrepôt concédé aux entreprises industrielles
ou commerciales autorisées par l’administration pour leur usage exclusif. Ces
entreprises peuvent en cas de besoin puiser sur les marchandises
entreposées à leur niveau et demander en conséquence à l’administration
des douanes de leur délivrer des mainlevées partielles à hauteur du montant
de la marchandise sortie.
La caution bancaire délivrée à ce titre en faveur de l’administration des douanes couvre les
risques liés au :
• non respect des délais d’entreposage,

• existence de manquants,
• inexactitude des marchandises déclarées.

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