Page 102 - Partie 1

Opérations à l’international

◼ Cautions pour trafic de perfectionnement à l’exportation

Objet
Elles permettent l’exportation provisoire de marchandises d’origine marocaine pour subir
une ouvraison ou une transformation à l’étranger. Ces marchandises, à leur retour au pays,
sont soumises au paiement des droits et taxes sur les plus-values réalisées à l’étranger.

La valeur à taxer est donc la valeur de la marchandise réimportée diminuée de sa valeur
initialement exportée.

Durée
La durée de séjour de la marchandise à l’étranger est d’un an maximum.

◼ Cautions pour exportation temporaire

Objet
Elles permettent la sortie, hors du territoire national, de produits, de matériels et d’objets à
usage personnel, en suspension des droits et taxes, sous réserve que leur rentrée sur le
territoire national soit faite à l’identique. Pour les biens qui ne sont pas soumis aux droits et
taxes, la caution bancaire n’est pas exigée.
Durée
La durée maximale de séjour à l’étranger et de 6 mois sauf dérogation accordée par
l’administration des douanes.

◼ Cautions de transit ou acquit à caution

Objet
Elles permettent à l’importateur de transporter sa marchandise sous-douane d’un bureau
ou entrepôt de douane à un autre.
Durée
Elle est fixée en fonction de l’itinéraire à suivre par le transporteur, la banque doit réclamer
la mainlevée de sa caution dans un délai de 15 jours ou au plus tard 30 jours à compter de la
date de délivrance de la caution.

102