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Opérations à l’international

Domiciliation du titre d’importation
La domiciliation d’un titre d’importation consiste :
• Pour l’importateur : à faire le choix d’une banque ayant la qualité d’une banque
intermédiaire agréé par laquelle il s’engage à effectuer, pour son compte, les
opérations et les formalités bancaires prévues par la réglementation des changes et
du commerce extérieur relatives à un même contrat d’importation.
• Pour une banque intermédiaire agréé : à effectuer, pour le compte d’importateur,
les opérations et les formalités prévues par la réglementation des changes et du
commerce extérieur et à réunir, pour le compte de l’office des Changes, les
documents commerciaux et financiers permettant de contrôler la régularité des
opérations effectuées.

b. Déclaration unique des marchandises DUM

La déclaration unique des marchandises est un document administratif commun à l’import
et à l’export Ce document doit être établi préalablement à l’opération de passage en
douane de la marchandise, qu’il s’agisse d’une importation ou d’une exportation. Il permet
de faire la déclaration des éléments de l’opération à la douane.

1.2 Autres documents

Le rôle des documents est capital dans le dénouement d’un crédit documentaire. A tous les
stades, depuis l’initiation jusqu’à la réalisation définitive, les parties au crédit basent leurs
décisions sur les documents exigés par le donneur d’ordre et produits par le bénéficiaire.
D’une manière générale, les documents essentiels prévus dans une opération documentaire
sont :
• La facture commerciale.
• Le document de transport.

• Le document d’assurance.
D’autres documents de diverses natures peuvent être prescrits en fonction des spécificités
de l’opération.

a. Facture commerciale

La facture commerciale est le reflet des principales caractéristiques du contrat commercial.
Elle est établie en principe par le bénéficiaire du crédit (Vendeur) au nom du donneur
d’ordre (Acheteur) sauf stipulation contraire dans le crédit. Elle doit indiquer la description
de la marchandise conformément aux termes du crédit, en mentionnant le prix unitaire et
global, le terme de vente, la qualité, les marques ainsi que les modalités d’expédition et de
règlement.
Elle constitue de ce fait, une pièce maîtresse permettant l’identification des marchandises.
Cependant, elle ne confère aucun droit spécial au porteur.

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