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Opérations à l’international

 Régularité de la facture

• Elle doit décrire les marchandises indiquées sur la lettre de crédit et ne pas comporter
l’indication d’une marchandise non prévue dans cette lettre.
• Elle peut être refusée si elle établit pour un montant supérieur à celui du crédit.
• Elle ne doit pas comporter de frais ne concernant pas la marchandise.

 Vérification

• Il n’appartient pas au banquier de procéder à la vérification des opérations arithmétiques
consignées dans la facture.
• Il se contentera de s’assurer que le montant total concorde avec celui du crédit.

 Montant et quantité

Les expressions « environ », « circa », ou similaires seront interprétées comme permettant
un écart maximum de 10% en plus ou en moins, applicable, selon leur emplacement dans
les instructions, au montant du crédit à la quantité ou au prix unitaire des marchandises.

 Poids et mesures

Un écart de 5% en plus ou en moins est admis, sous réserve que le montant total du
règlement ne dépasse pas le montant du crédit. Cette tolérance ne s’applique pas au cas où
le crédit spécifie la quantité en unités d’emballages ou en articles.

 Marques et références

Aucune règle juridique n’exige la reproduction sur la facture de toutes les mentions du
connaissement relatives aux marques des colis.

 Brut pour net

• Le poids total de la marchandise et de son emballage est considéré comme étant le poids
de la marchandise (exemple : le client emballé dans des sacs en papier).
• Il ne faut pas accepter, sans réserve, les factures « brut pour net » en l’absence
d’instructions de l’ordonnateur.

 Facture consulaire

Facture légalisée ou visée par le Consul du pays du destinataire qui réside dans le pays de
l’expéditeur.

Par ce visa, le Consul certifie que la facture lui a bien été présentée et atteste la réalité de
l’expédition telle qu’elle s’y trouve décrite. En plus des mentions portées sur la facture
commerciale, elle indique le nom et la nationalité du navire transporteur, le port
d’embarquement et le port de destination de la marchandise.

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