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Opérations à l’international



               h. Certificat d’usine (mill certificat)

               Doit  obligatoirement  émaner  d’une  usine,  même  si,  de  ce  fait,  le  vendeur  est  obligé  de
               divulguer le nom du fabricant à son acheteur.


               i.  Certificat de prise en charge

               Il faut remplacer le document de transport, en ce sens que le transitaire qui l’établit fait «
               sous-traiter » le transport. L’attestant de prise en charge reflète l’engagement du transitaire
               de faire acheminer la marchandise d’un point à un autre.
               Seule  et  reconnu  officiellement  par  les  règles  et  usances  et  par  la  réglementation  des
               changes. L’attestation établie par la FIATA (Fédération Internationale des Associations de
               Transitaires et Associés).


                   Certificat d’agréage

               Délivré soit par un ingénieur assermenté, soit par un tiers désigné par l’acheteur.

                   Certificat d’expertise et d’analyse


               Habituellement délivré par un laboratoire ou par des experts désignés par l’acheteur.

                   Certificat sanitaire

               Exigé par l’importateur ou par les pouvoirs publics de son pays, délivré par l’administration
               de l’hygiène ou par un vétérinaire.


                   Certificat d’inspection

               Les banques ne se portent jamais garantes de l’authenticité des documents qui leur sont
               présentés si ceux-ci sont établis conformément aux termes prescrits par le donneur d’ordre,
               elles n’ont aucune responsabilité lorsqu’elles acceptent des certificats quelconques, exigés
               dans le crédit, tels qu’ils leur sont remis.

               Cependant, elles doivent vérifier l’organisme délivrant ces certificats existe et veiller à  ce
               qu’il ait un certain standing.

                   •  logiquement, le certificat d’inspection ne devrait pas être établi par le vendeur, mais
                      par un tiers non intéressé à la réalisation du crédit documentaire,
                   •  la banque devrait s’informer auprès du donneur d’ordre si la vérification faite par
                      l’auteur  du  certificat  doit  porter  sur  l’ensemble  de  la  cargaison  ou  si  des
                      « sondages » suffisent. Elle doit se faire préciser, le cas échéant, le pourcentage de la
                      marchandise vérifiée par rapport au lot total.

                   •  A quelle date le certificat doit-il être établi ?
                   •  Cela  dépend  de  la  marchandise :  pour  une  denrée  périssable,  le  certificat  ancien
                      n’aurait  aucune  valeur.  Il  en  est  autrement    s’il  s’agit  d’une  marchandise  que  le
                      temps n’altère pas








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