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Opérations à l’international

2.4 Deux groupes d’incoterms

Il existe 11 incoterms retenus par la CCI regroupés depuis 2010 en un classement logique en
quatre familles (E, F, C et D) selon une hiérarchie croissante des obligations du vendeur.

Famille Obligations du vendeur

E Obligation minimum du vendeur qui est tenu de mettre les marchandises à
disposition dans ses locaux ou dans un autre lieu convenu (Pour EXW…)

F Pour FREE, (en français Franco) : le vendeur n’assume ni les risques, ni les frais du
transport principal. Le vendeur est appelé à remettre les marchandises à un
transporteur désigné par l’acheteur.
C Pour COST ou CARRIAGE ( en français COUT ou PORT) : le vendeur assume les frais
du transport principal, mais n’en assume pas les risques, à savoir ni les pertes ou
dommages aux marchandises, ni les frais supplémentaires dus à des faits
postérieurs au chargement ou à l’expédition.
D Pour delivered (en français rendu) : le vendeur assume les risques et les frais de
transport principal. Il est absolument nécessaire de comprendre la différence entre
les incoterms de « vente au départ VD » et les incoterms de « vente à l’arrivée
VA », primordiale pour une bonne maîtrise des incoterms.
• Avec un incoterm de vente au départ (familles E, F, C) la marchandise voyage, sur le
transport principal, aux risques et périls de l’acheteur.

• Avec un incoterm de vente à l’arrivée (famille D) la marchandise voyage, sur le
transport principal, aux risques périls du vendeur.

2.5 Présentation synthétique des incoterms

a. Incoterm " EXW "

EXW = EX WORKS = A L’USINE
L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de
l'acheteur. La révision 2000 des incoterms reconnaît une pratique très utilisée: le vendeur
prend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de
l'acheteur (sous réserve d'indiquer EXW loaded). L'acheteur supporte tous les frais
inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination.

b. Groupe de" F " = FREE

FCA = FREE CARRIER = FRANCO TRANSPORTEUR
L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur, et il paie le transport principal. Le
transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la
marchandise. En cas de camion, wagon, et conteneur complet, c'est le vendeur qui fait le
chargement. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. Le "FCA locaux du
vendeur" a été officialisé par la révision 2000 des incoterms.

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