Page 44 - Partie 1

Opérations à l’international

◼ Selon le mode de transport par rail

Document

Risques

Frais

Assumés par le

vendeur

◼ Selon le mode de transport par route

Document

Risques

Frais

Assumés par le

vendeur

◼ Obligations principales des parties

• Le vendeur doit :

- Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les
fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné par l'acheteur.
- Charger les marchandises si la livraison intervient dans ses propres locaux.

- Effectuer le dédouanement export si cela est nécessaire.
• L'acheteur doit :
- Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport.
- Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour
amener les marchandises à leur destination à partir du moment où elles ont été
remises au transporteur choisi.
- Réaliser le dédouanement import.

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