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Opérations à l’international

◼ Autres points importants

• Documents exigés du vendeur :
- Facture commerciale ou données informatiques équivalentes. Document usuel
attestant la livraison des marchandises au transporteur désigné.
• Point délicat : les parties doivent convenir précisément des modalités de livraison :
- Lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur)
- Conteneurisation ou non des marchandises.

c. FAS : free alongside ship...named port of shipment

• Franco le long du navire ...port d'embarquement convenu.
• Utilisation : transport maritime.
• Type de Vente : Vente départ.

◼ Uniquement mode de transport maritime

Document

Risques

Frais

Assumés par le

vendeur

◼ Obligations principales des parties

• Le vendeur doit :
- Livrer les marchandises le long du navire désigné sur le quai ou dans les allèges
(barges ou péniches).
- Prendre en charge le dédouanement export si cela est nécessaire.
• L'acheteur doit :

- Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport.
- Supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du
navire.

- Procéder au dédouanement import.

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