Page 46 - Partie 1

Opérations à l’international

◼ Autres points importants

• Documents exigés du vendeur :
- Facture commerciale ou données informatiques équivalentes; reçu «le long du bord».
• Point délicat :
- Le recours aux allèges soulève certaines controverses puisque les frais et risques de ce
transbordement incombent au vendeur. Il a été admis qu'il en serait ainsi lorsque
l'utilisation des allèges correspond à un usage habituel du port ; dans le cas contraire,
ces frais et risques sont à la charge de l'acheteur.

d. FOB : free on board...named port of shipment

• Franco à bord ...port d'embarquement convenu.
• Utilisation : transport maritime
• Type de Vente : Vente départ

◼ Uniquement mode de transport maritime

Document

Risques

Frais

Assumés

par le

vendeur

◼ Obligations principales des parties

• Le vendeur doit :

- Prendre en charge le dédouanement export, si cela est nécessaire.
- Livrer les marchandises à bord du navire selon l'usage du port.
- Payer les frais de chargement.
• L’acheteur doit :
- Choisir le transporteur, conclure le contrat transport et payer le fret.
- Supporter tous les frais et risques à partir du moment où les marchandises ont passé le
bastingage du navire dans le port d'embarquement.
- Réaliser le dédouanement import.

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