Page 51 - Partie 1

Opérations à l’international

◼ Obligations principales des parties

• Le vendeur doit :
- Prendre en charge le dédouanement export si cela est nécessaire.
- Livrer la marchandise au transporteur ou, en cas de transporteurs successifs, au
premier d'entre eux.
- Conclure le ou les contrat(s) de transport pour acheminer les marchandises au
point convenu et payer le fret.
• L’acheteur doit :
- Réceptionner les marchandises au port de destination convenu.

- Supporter les risques à partir du moment où les marchandises ont été remises au
transporteur ou, en cas de transporteurs successifs, au premier d'entre eux.

- procéder au dédouanement import.

◼ Autres points importants

• Documents exigés du vendeur :
- Facture commerciale ou données informatiques équivalentes; document de
transport (connaissement ou lettre de voiture...).

• Point délicat :
- La livraison au transporteur n'est pas clairement définie. Les usages locaux
définissent les conditions dans lesquelles le vendeur remplit cette obligation.

2.7 Répartition des frais

Le tableau présenté ci-après permet de lire directement quelles sont les prestations à la
charge du vendeur (V) et quelles sont les prestations à la charge de l’acheteur (A), selon
l’Incoterm retenu au contrat.

• Si les deux lettres (A) et (V) figurent ensemble dans une case, c’est que les coûts, pour
cette prestation, sont partagés entre le vendeur et l’acheteur.
• Les deux colonnes d’extrême gauche donnent le nom en clair, puis le sigle de chaque
Incoterm. Les deux dernières colonnes (à droite) indiquent s’il s’agit d’un Incoterm de
vente au départ ou de vente à l’arrivée, ainsi que les modes de transport applicables à
l’incoterm concerné.

• Chacune de 11 colonnes intermédiaires est affectée à une prestation déterminée, depuis
l’emballage jusqu’au déchargement au lieu de destination convenu.

• La colonne « emballage » ne comporte que la lettre (V), les Incoterms mettant toujours,
on le sait, l’emballage à la charge du vendeur.
• La lettre (A) affectée aux deux incoterms « domestiques » EXW… et FAS… montre bien
que, pour ces deux Incoterms, les formalités douanières incombent à l’acheteur.
• Au fur et à mesure qu’on descend l’échelle des incoterms, les prestations passent de plus
en plus de l’acheteur au vendeur. Ainsi, EXW… Incoterm d’obligation minimum du
vendeur, comporte une majorité de lettres (A) (Frais à la charge de l’acheteur) alors que
DDP… comporte une majorité de lettres (V) (Frais à la charge du vendeur).

51