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Opérations à l’international

2.8 Documents dans le cadre des incoterms

Chaque Incoterm énumère toute une série de documents nécessaires à l’acheteur pour
obtenir la marchandise et la dédouaner à l’importation, et indique qui, du vendeur ou de
l’acheteur, a la responsabilité de les fournir et en supporte le coût. Chaque Incoterm signale
que les documents en question peuvent être remplacés par des données informatiques
équivalentes.
Le tableau présenté ci-dessous récapitule, Incoterm par Incoterm, les principaux documents
ou données informatiques exigibles, et indique celui qui, du vendeur ou de l’acheteur, a la
tâche de les produire. Parmi ces documents, certains sont cités nommément dans le texte
des incoterms (par exemple la facture, la licence d’exportation ou d’importation éventuelle,
le titre de transport), d’autres non (par exemple la liste de colisage, la police d’assurance –
sauf pour le CIF… et le CIP… le certificat d’origine, la facture consulaire).
Pour ces derniers documents, les Incoterms se bornent, sans entrer dans le délai, à préciser
que le « vendeur …doit prêter à l’acheteur…tout son concours pour obtenir tous documents
ou données informatiques équivalentes émis ou transmis dans le pays de livraison et/ou
d’origine et dont l’acheteur pourrait avoir besoin pour l’exportation et/ou l’importation de
la marchandise et, si nécessaire, pour son transit par un pays tiers ».
Le tableau ci-dessous explicite la nature de documents généralement nécessaires (mais pas
toujours : cela dépend des contrats), et constitue donc une extrapolation à partir de la
publication n° 560. Il ne prétend pas refléter exactement ce qui est écrit dans le texte de
chaque Incoterm. Par exemple, le tableau, étant orienté sur les frais, ne précise pas qui doit
fournir le document. Dans beaucoup de cas, c’est le vendeur qui fournira le document, mais
aux risques et frais de l’acheteur (entre autre, le certificat d’inspection avant expédition, le
certificat d’origine s’il est exigé, une éventuelle facture consulaire).
On remarquera que tous les Incoterms, sans exception, sauf convention contraire au
contrat, mettent la production de la facture commerciale, de l’attestation de conformité des
marchandises (si demandée au contrat) et de la liste de colisage (bien que non explicitée par
les incoterms) à la charge et aux frais du vendeur.
De même, tous les incoterms sans exception, mettent l’obtention d’un certificat
d’inspection des marchandises avant expédition, sauf convention contraire au contrat, aux
frais de l’acheteur, mais dans la plupart des cas, c’est le vendeur qui fera le nécessaire pour
se procurer ce document.

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