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Opérations à l’international

3. Naissance et processus de traitement
de l’opération à l’international

3.1 Opérations d’importation

a. Domiciliation du titre d’importation
Actuellement, la domiciliation d’un titre d’importation s’effectue à travers le nouveau
système PORTNET.

 Définition

La domiciliation d’un titre d’importation consiste :
• Pour l’importateur : à faire le choix d’une banque ayant la qualité d’une banque
intermédiaire agréé par laquelle il s’engage à effectuer, pour son compte, les opérations
et les formalités bancaires prévues par la réglementation des changes et du commerce
extérieur relatives à un même contrat d’importation.

• Pour une banque intermédiaire agréé : à effectuer, pour le compte d’importateur, les
opérations et les formalités prévues par la réglementation des changes et du commerce
extérieur et à réunir, pour le compte de l’office des Changes, les documents
commerciaux et financiers permettant de contrôler la régularité des opérations
effectuées.
Ce même dossier est repris par la banque domiciliataire pour procéder à l’apurement de
l’opération lors du dénouement final de la transaction.
Un compte rendu de l’opération est adressé à l’Office des Changes dans les délais requis.

 Ouverture du dossier d’importation. (Art 223)
Le guichet domiciliataire est tenu d’ouvrir un dossier d’importation, dès domiciliation de
chaque titre d’importation, devant réunir pour le compte de l’Office des Changes, tous les
documents commerciaux, douaniers et financiers permettant de contrôler ultérieurement la
régularité des opérations d’importation Ce dossier est destiné à recevoir au fur et à mesure
tous les documents relatifs à l’exécution de l’opération d’importation et de son règlement
financier et principalement :
Perte de l’exemplaire de l’engagement d’importation destiné au bureau douanier. (Art 220)
En cas de perte de l’exemplaire de l’engagement d’importation destiné au bureau douanier,
avant son imputation, le guichet domiciliataire peut délivrer un duplicata et le certifier
conforme à l’original

 Les préalables de la domiciliation de l’importation

Le visa de l’Office est requis préalablement à toute domiciliation lorsque :
• l’importateur n’est pas inscrit au registre du commerce,
• le contrat commercial est stipulé CAF,

• le contrat commercial prévoit des règlements échelonnés comportant des intérêts ou des
agios.

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