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Opérations à l’international

4. Environnement douanier marocain

4.1 Législation douanière

La douane est un instrument de contrôle entre les mains de la puissance publique. C’est
également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du
commerce extérieur.
Si à l’exportation, le contrôle exercé par la douane est léger et concerne l’accomplissement
de certaines formalités.
Ce même contrôle se révèle, en revanche, indispensable en matière d’importation.
En effet, indépendamment des motivations fiscales et pour des considérations de sécurité
et d’ordre public, la douane se doit de veiller à l’application des réglementations diverses.
Ces réglementations n’émanent pas toujours de la législation douanière : drogue, arme,
contrôles sanitaires et phytosanitaires, respect des normes et spécificités techniques,
contrôle des changes, contingentements et programmation du commerce extérieur.
A prime abord, la douane peut apparaître comme le gendarme de toutes les
administrations, une police installée dans les frontières. Ce rôle est indispensable. Il est
légitime et fondamental.
Cependant, cette notion de contrôle ne doit pas être confondue avec celle de contrainte ou
de répression. Car tout en accomplissant ce devoir, la douane apparaît aujourd’hui comme
un véritable partenaire du commerce international.

Elle contribue efficacement à la promotion des exportations et participe à l’amélioration et
la simplification des procédures.

C’est effectivement vers cette évolution que s’achemine l’administration des douanes
marocaines.
Si la douane marocaine avait traditionnellement un rôle purement fiscal, destiné à protéger
la production nationale par l’application à nos importations de droits et taxes
compensatoires, on constate ces dernières années, et plus particulièrement après
l’adoption de la politique d’ajustement structurel en 1983 et surtout après l’adhésion du
Maroc au GATT, une nouvelle orientation de notre législation douanière OMC.
Outre, l’allégement progressif de tarif douanier, l’action de cette administration s’articule à
présent autour de deux directions.
• une action promotionnelle destinée à stimuler l’effort à l’exportation par la refonte
des régimes économiques en douane et l’introduction de nouvelles mesures
incitatives en faveur des opérateurs : dédouanement à domicile, exonération de
redevance, cautionnement mutuel,…
• une action logistique marquée par l’implantation de nombreux centres régionaux de
dédouanement, la décentralisation des décisions et surtout la simplification des
procédures du commerce international.
Avant de se pencher sur ces différentes innovations, il convient à présent de définir les
grandes lignes de la législation douanière telles qu’elles ressortent du code des douanes et
impôts indirects, objet du Dahir de 9 octobre 1977.

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