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Opérations à l’international

 Apurement du titre d’importation

L’apurement d’un titre d’importation consiste, pour une banque domiciliataire, à réunir tous
les documents commerciaux, financiers et douaniers concernant une opération
d’importation.
L’opération d’apurement doit se faire sur la base des documents suivants :

• Le contrat commercial ou facture définitive ;
• Les factures du fret et les notes de frais accessoires ;
• L’exemplaire du titre d’importation dûment imputée par les services de la douane.

• Les formules de vente de devises
(On appelle « IMPUTATION DOUANIERES » les mentions apposées sur les titres
d’importation ou le cas échéant sur les avis d’imputations ou avis rectificatifs d’imputation.

c. Règlement financier de l’importation

La banque est autorisée à procéder au règlement financier des importations à l’échéance
ou aux échéances fixées sur le « contrat commercial », dans le délai impartie pour le
passage en douane de la marchandise (6 mois), majoré de 18 mois, ce qui porte la validité
du titre à 24 mois et dans les conditions ci-après :

• Le règlement des marchandises peut intervenit dans une monnaie autre que celle
initialement prévue au contrat,

• Les règlements ne doivent comporter ni intérêt ni agios,
• Les règlements différés ne doivent pas porter sur une période dépassant deux années
à compter de la date de l’arrivée de la marchandise.

 Contrôle des opérations

A ce stade, la Banque Domiciliataire doit dresser un bilan du dossier d’importation via
PORTNET qui doit faire apparaître une concordance entre :
• les règlements et les factures définitives d’une part;

• les factures définitives et les imputations douanières d’autre part.
Sont considérés comme apurés les dossiers dont le bilan :
• ne fait apparaître aucune différence ;

• fait apparaître une insuffisance de règlement justifiées ;
• fait apparaître un excédent de règlement résultant de l’application de l’art 46 de
l’instruction 01 de l’Office des Changes pour les dépassements de la valeur globale de
la marchandise.
La banque doit adresser à l’Office de Changes une copie du répertoire de domiciliation,
dûment complétée des renseignements relatifs au règlement financier, accompagné des
dossiers non apurés en indiquant sur la colonne observation les dossiers apurés ou non
apurés.
Tous les documents transmis à l’Office des Changes (répertoire de domiciliation, annexes et
attestations bancaires) doivent être authentifiés par un cachet de la banque et deux
signatures autorisées.

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