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Opérations à l’international

4.2 Importation

On distingue deux grandes catégories d’importation :
• le régime de « mise à la consommation », qui est le régime de droit commun éligible
au paiement des droits et taxes et l’accomplissement des formalités du commerce
extérieur et des changes (Engagements ou Certificat d’importation et déclaration
douanière)
• les régimes suspensifs de droits de douane, au nombre de neuf, connus sous le nom
de régimes économiques en douane. Chaque catégorie d’imposition fait l’objet
d’une déclaration en détail selon le régime douanier qui lui est consigné : admission
temporaire, importation temporaire, exportation temporaire, permis de
perfectionnement à l’exportation, entrepôt de stockage, transit et drawback.

4.3 Déclaration

Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une
déclaration en détail lui assignant un régime douanier.
Les éléments qui doivent figurer sur cette déclaration sont de deux sortes :

• les éléments relatifs à l’identité de la marchandise et de son propriétaire : nom et
adresse du propriétaire, fournisseur, nature du contrat de vente, poids brut, poids
net, valeur, quantité, monnaie de facturation.
• Les éléments qui serviront à déterminer le montant des droits de douane : l’origine,
l’espèce tarifaire qui se traduit par un numéro de tarif de la nomenclature de
BRUSELLES, valeur à déclarer, …

4.4 Tarif douanier

C’est la nomenclature méthodique des produits établie selon une classification
mondialement reconnue par la plupart des nations. Elle est caractérisée par une codification
à quatre chiffres de base, uniformisée à l’échelon international.
La nomenclature douanière est composée de positions et de sous positions nationales
auxquelles s’appliquent des quantités de droits de douane d’importation ou d’exportation
les concernant.
On entend par droits de douane, l’ensemble des taux du barème compensateur appliqué à
l’entrée sur le territoire assujetti sur chacun des produits classé selon la nomenclature
adoptée. Ce taux est exprimé en pourcentage (droits ad valorem).
En fonction d’accords ou de conventions tarifaires, il peut être convenu de taux réduits ou
d’une suppression complète de droits. C’est le cas des pays du Maghreb.
La nomenclature générale des produits est fixée par arrêté du ministère des finances sur
l’avis ou la proposition du ou des ministres intéressés.
Signalons que le tarif douanier est élaboré par l’administration des douanes, sous forme
d’un ouvrage qui fait l’objet de mise à jour régulière.
Les banques marocaines se basent sur ce document pour calculer les droits de douane avant
la délivrance des cautions douanières à leurs clients importateurs dans le cadre des régimes
économiques en douane.

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