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Opérations à l’international

Conditions d’application du tarif douanier à l’importation
Les éléments d’assiette des droits de douane et taxes assimilées comprennent :

• des éléments qualitatifs : l’espèce, l’origine, la provenance et la destination.
• des éléments quantitatifs : la valeur, le poids, la longueur, la surface, le volume et le
nombre.
La valeur en douane est la valeur au comptant et en gros de la marchandise rendue au
bureau de douane et franche des droits de douane et taxes assimilées.
Il est tenu compte de la dépréciation subie par les marchandises en cas d’avaries ou de
pertes survenues avant l’entrée des dites marchandises dans le territoire assujetti.
Par ailleurs, la valeur en douane des marchandises importées est déterminée selon les
facteurs suivants :
• le contenu de la déclaration douanière,
• la valeur au comptant et en gros des marchandises sur le marché local ; déduction
faite des droits d’importation et taxes assimilés, des frais de dédouanement et du
bénéfice usuel de l’importateur,
• le coût dans le pays d’origine, majoré des frais de chargement et de déchargement,
l’assurance, du frais et des autres frais encourus avant la remise des marchandises
au bureau de douane.
• Tout autre facteur, imposé par les conditions particulières à tel envoi ou à telles
espèces de marchandises.
L’administration des douanes peut exiger la production de documents tels que factures,
marchés, contrats, correspondances, se rapportant à la transaction commerciale.
Cependant, ces documents ne lient pas l’appréciation de l’administration. Au cas où la
facturation est libellée en monnaie étrangère, la conversion doit être effectuée sur la base
du taux de change officiel en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration douanière.

4.5 Déclarant

Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette
formalité à un transitaire dûment agréé.

Au sens de code des douanes, sont réputés propriétaires : les transporteurs en ce qui
concerne les marchandises, objet ou denrées qu’ils transportent.

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