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Opérations à l’international

Des dérogations ont été accordées par la réglementation des changes pour les cas suivants :

• Le règlement de certains produits dont le titre d’importation est libellé CAF (paiement de
l’assurance à l’étranger) est autorisé. Il s’agit de :

- Produits importés dans le cadre d’un financement extérieur prévoyant la souscription
de l’assurance à l’étranger;

- Biens d’équipement et outillages importés dans le cadre de contrats clés-en-main ou
de programme d’investissement dûment agréé et prévoyant l’assurance à l’étranger;

- Pétrole brut, gaz et gasoil;
- Génisse;
- Bois;
- Importations de marchandises effectuées par avion ou colis postal.

 Procédure de domiciliation de l’importation

Un nouveau système "PortNet" d’information au service de la communauté intervenant
dans le commerce extérieur pour une compétitivité renforcée du secteur y compris la
Banque et destinée à :

• Simplifier les formalités, les procédures et améliorer la compétitivité des ports
marocains.
• Dématérialiser des procédures du commerce extérieur,

• Mutualiser l’information liée à l’escale, d’interconnecter les systèmes d’information
des acteurs portuaires, afin d’accélérer et d’optimiser les procédures liées au passage
à l’escale.

• Réduire les délais de traitement des opérations.
• Baisser les coûts de la logistique liée aux infrastructures portuaires.
• Procéder à la domiciliation du titre d’importation auprès de la Banque via la
plateforme « Portnet » est devenu obligatoire pour tous les opérateurs marocains.

b. Imputation et apurement du titre d’importation

 Imputation douanière ou passage en douane

L’imputation douanière doit comporter :
• La désignation du bureau douanier ;
• Le numéro de la déclaration d’importation ;

• La date d’enregistrement de la déclaration ;
• La quantité ;
• La valeur imputée ;

• L’émargement du receveur des douanes ou de son délégué, assorti du cachet du
bureau ;
• La formule de cession des devises.

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