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Opérations à l’international

◼ Autres points importants

• Documents exigés du vendeur:
- Facture commerciale ou données informatiques équivalentes; reçu [net à bord]
• Point délicat :
- Le FOB peut avoir une signification différente dans certains pays. La prudence
s'impose en cas de transaction avec un opérateur américain. Aux états-Unis, il n'y a
pas un FOB mais des FOB issus des Foreign Trade Definitions ou de l'Uniform
Commercial Code, le FOB américain le plus proche du FOB selon ICC étant le (FOB
Vessel).
- Le retard du navire qui impose des frais de manutention et de stockage. D'après les
termes de cet incoterm, c'est l'acheteur qui supportera ces frais.
- Variante FOB Stowed (FOB arrimé). Le vendeur prend en charge la totalité des frais
supportés par la marchandise au port d'embarquement.

e. CIF : cost, insurance and freight...named port of destination

• Coût, assurance et fret ...port de destination convenu.
• Utilisation : transport maritime.
• Type de Vente : Vente départ.

◼ Uniquement mode de transport maritime

Document

Risques

Frais

Assumés par le

vendeur

◼ Obligations principales des parties

• Le vendeur doit :
- Procéder au dédouanement export. si cela est nécessaire.
- Livrer les marchandises à bord du navire dans le port d'embarquement.
- Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu'au port de destination convenu.
- Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils sont inclus dans le fret.
- Souscrire une police d'assurance pour le compte de l'acheteur afin de couvrir le risque
jusqu'au port de destination convenu. La couverture de cette assurance est minimale.
Le montant assuré correspond au prix d'achat fixé dans le contrat majoré au minimum
de 10%.

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