Page 42 - Partie 1
P. 42
Opérations à l’international
◼ Selon le mode de transport par rail
Document
Risques
Frais
Assumés par le
vendeur
◼ Selon le mode de transport par route
Document
Risques
Frais
Assumés par le
vendeur
◼ Obligations principales des parties
• Le vendeur doit :
- Livrer dans ses propres locaux, les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans
la profession de les fournir sans emballage).
• L'acheteur doit :
- Prendre livraison des marchandises
- Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour
amener les marchandises à leur destination (dédouanement à l'export et à l'import,
transports, manutentions ...).
42
