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Opérations à l’international

Ils apportent aux parties contractantes les réponses aux questions suivantes :

• Qui devra dédouaner les marchandises à l’exportation ou l’importation ?
• Qui devra acquitter les frais de chargement et de déchargement des marchandises ?
• Comment faut-il répartir entre le vendeur et l’acheteur les risques de perte ou de
dommage de la marchandise, et, par conséquent, qui devra souscrire le contrat
d’assurance contre ces risques ?
• Qui devra supporter les frais d’établissement des documents ?
Les incoterms n’ont pas force de loi internationale. Il est donc fortement conseillé de se
référer explicitement aux incoterms dans les contrats de vente entre les parties appartenant
à des régions du monde différentes. Les parties devraient utiliser une expression telle que
« incoterms 2010 » à côté de l’incoterm spécifique choisi.
Le choix de l’incoterm approprié dépend du mode de transport choisi.

2.3 Acheminement international de marchandises

L’acheminement de la marchandise de l’usine du vendeur au lieu de livraison à l’acheteur
nécessite les opérations suivantes :
• Emballage.
• Chargement (camion wagon) Empotage conteneur en usine ou entrepôt départ.

• Acheminement au port, à l’aéroport, à la plateforme de groupage au terminal.
• Formalités douanières export.
• Passage portuaire aéroportuaire, plateforme de groupage terminal départ.
• Transport principal.

• Assurance transport.
• Passage portuaire aéroportuaire, plateforme de groupage terminal arrivée.
• Formalités douanières import droits et taxes.

• Acheminement à l’usine ou entrepôt arrivée.
• Déchargement en usine ou entrepôt arrivée.

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