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La Réglementation des Changes Marocaines :
Exportation de Biens….
o LE TITRE D’EXPORTATION
Toute exportation de marchandises, doit donner lieu à la
souscription d’un titre d’exportation dans les conditions légales et
réglementaires prévues en la matière.
Le titre d’exportation consiste soit en un engagement de change,
soit en une licence d’exportation.
Il permet le passage en douane des marchandises et constitue au
regard de la réglementation des changes, un engagement ferme de
l’exportateur à rapatrier le produit (recette) de son exportation
dans les délais réglementaires.
Engagement de change (supprimé en avril 2014)
Licence d’exportation
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