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La Réglementation des Changes Marocaines :
Exportation de Biens….
Engagement de change
On entend par engagement de change, le titre
d’exportation souscrit par l’exportateur de marchandises à
l’occasion de l’exportation de toute marchandise libre à
l’exportation.
L’engagement de change doit être établi par l’exportateur
en trois (3) exemplaires (Dans souci de facilitation,
l’administration des douanes a dispensé depuis le 10 avril
2014 les exportateurs de la souscription de ce titre).
L’EC est supprimé depuis le 10 avril 2014 suite à la décision
du département du Commerce Extérieur dans un souci de
la facilitation des opérations d’exportation.
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