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2. Risque et Prime
2.2 La prime de cotisation
e- Détermination de la prime
La prime est constituée de deux éléments: la prime pure et le chargement de prime.
f- La prime d’assurance ou prime commerciale
La prime d’assurance ou prime commerciale ou encore prime nette est obtenue en ajoutant à la prime pure le
chargement de prime et le chargement fiscal. L’impôt est supporté par l’assuré et prélevé par l’assureur pour le compte
du Trésor.
Illustration pratique :
Il convient ensuite d’ajouter :
▪ Les frais de l’assureur : 960.000 x 5% = 48.000
▪ 960.000 + 48.000 =1.008.000
▪ La commission de l’agent ou du courtier : 1.008.000 x 12% = 120.960
▪ Soit une prime nette de taxe d’assurance : 1.008.000 + 120.960 = 1.128.960
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