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2. Risque et Prime
2.2 La prime de cotisation
g- Recouvrement des primes
Délai de paiement des primes par l’assuré Délai de reversement des primes par les intermédiaires
-Sauf disposition contraire, les primes sont payables au domicile de -Les intermédiaires d’assurances doivent verser les primes
l’assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. encaissées pour le compte des entreprises d’assurances
dans les 15 jours suivant la date de leur encaissement.
- A défaut de paiement d’une prime dans les 10 jours de son
échéance, l’assureur peut suspendre la -Barid Al Maghrib, les Banques, les
garantie 20 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en associations de micro-crédit, les sociétés de financement
demeure de l’assuré. doivent verser les primes encaissées pour le compte des
entreprises d’assurances dans les 10 jours suivant la date
-Il peut résilier le contrat 10 jours après l’expiration du délai de 20
jours mentionné ci-dessus si la prime n’a toujours pas été payée. de leur encaissement.
-L’assureur peut, en outre, poursuivre l’exécution du contrat en justice.
- Si la prime est payée durant les 10 jours de suspension, le contrat
sera remis en vigueur le lendemain à midi du jour où a été payée la
prime.
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