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Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation
3. Pour encourager les assurances marocaines toutes les importations sont couvertes localement,
la réglementation des changes a interdit les importations en CAF c'est-à-dire assurance faite à
l’étranger à exception des cas spécifiques suivants :
• Importation de génisses, pétrole, gaz, bois, ou d’usine clé en main, financements (crédit
acheteur et crédit fournisseur, le transport aérien et colis postaux).
4. Le transbordement : quand la marchandise est expédiée par plusieurs moyens de transport
(Bateau de l’Australie jusqu’à Marseille et un autre bateau de transport de Marseille à
Casablanca).
5. La date limite d’expédition c’est le jour précis dans l’accréditif où l’exportateur doit expédier la
marchandise.
6. Les documents à demander dépendent de la nature de la marchandise et de son origine, pour
les matières consommables, il faut un certificat sanitaire. Le certificat d’origine permet de
bénéficier des tarifs en Douane.
7. Le délai de présentation des documents ne doit pas dépasser 21 jours entre la date
d’expédition et la date de présentation des documents.
8. Le détail des charges : il est important de préciser qui doit payer les charges concernant
l’opération d’accréditif. En principe, il y a un partage entre l’importateur et l’exportateur.
9. Selon le cours du jour la valeur de l’importation est de :
35.044,80 x 8,55674 = 299.869,24 Dhs
Les commissions sont divisées en deux parties :

a) Les frais d’ouverture d’accréditif :
Commissions d’ouverture : 0,25% Le premier mois → Soit : 749,67 Dhs
0,125% Les mois suivants → Soit : 374,84 Dhs

Total des commissions d’ouverture : 1.124,51 Dhs

Commissions d’irrévocabilité : 0,25% (Flat) → Soit : 749,67 Dhs.
Les commissions d’ouverture sont :
1.124,51 + 749,67 = 1.874,18 Dhs

Avec la TVA de 10%
1.874,18 x 10% = 187,42 Dhs
Le résultat est de :
1.874,18 + 187,42 = 2.061,60 Dhs

b) A la réalisation (commission de levée des documents) 1,5‰ :
299.869,24 x 1,5 ‰ = 449,80 Dhs

Avec la TVA 10%
449,80 x 10% = 44,98 Dhs
449,80 + 44,98 = 494,78 Dhs
Récupération frais : 50 Dhs
Frais de SWIFT : 250 Dhs

250,00 + 50,00 = 300 avec TVA de 10% soit : 330,00 Dhs.
Soit un total de commissions :
2.061,60 + 494,78 + 330,00 = 2.886,38 Dhs

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