Page 69 - Conducteur de formation_OI_Neat

Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation
Cas d’application : Enoncés

 Cas N°1 : Importation des fils acryliques en provenance de l’arabie saoudite

Votre relation avec « la Société Marocaine de Tissage » bénéficie des facilités correspondantes à
son secteur d’activité à savoir l’importation de fil acrylique pour le tissage de tissu d’ameublement
destiné totalement à l’export.
Ces facilités répondent favorablement à ses besoin car l’étude établie par le chargé d’affaires est
adéquate et a pris en compte des besoins réels et effectifs du client principalement pour les
admissions temporaires ou le chargé de clientèle a pris les taux réels appliqués en droit de douane
(selon les connaissances acquises lors de la formation au Brevet Bancaire Métiers) pour dégager
le montant exact à accorder à son client concernant des autorisations adaptées au Régime
Economique en Douane (AT).

Autorisations en cours d’utilisation

Nature de besoin Autorisations Encours Echéance

Crédit documentaire 3.000 MDhs 2.500 MDhs 30/06/19

Admission temporaire 1.200 MDhs 1.000 MDhs 30/06/19

A la réception des documents conformes aux termes du crédit documentaire daté du 02/12/18
sous références 01204018 d’un montant de 35.044,80 USD qui correspond au titre d’importation
4577001197 du 20/11/18, votre client s’est présenté à vos guichets avec une DUM (Déclaration
Unique de Marchandise) pour qu’elle soit signée par la banque en tant que caution solidaire vis-à-
vis de l’administration des douane pour cette importation placée sous le régime économique en
douane code 22 (Admissions Temporaire avec Paiement).

Travail à faire :

1. Calculer le montant de l’engagement de la banque pour cette caution sachant que le cours
de change du jour appliqué à cette transaction est de 8,32656.

2. A quoi consiste la DUM (Déclaration Unique de Marchandise) et quel est son principal rôle
dans le processus d’une opération d’import/export.

3. Sur la base des éléments de la facture définitive, confectionner et compléter les champs
appropriés de la DUM (Annexe 1/ Déclaration Unique de Marchandise).

4. Le dédouanement des marchandises placées sous ce régime économique en douane (AT)
se fait par le biais d’une caution bancaire sur la base d’une déclaration unique des
marchandises (DUM). Commenter ce système de dédouanement.

Tous droits réservés CIFPB 2019 69/76