Page 72 - Conducteur de formation_OI_Neat

Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

4. Pour bénéficier de l’Admission Temporaire, le déclarant utilise la DUM qui est un acte
juridique par lequel il :
• Inscrit la marchandise sous régime douanier à travers le système SADOC.

• Accomplit toutes les formalités nécessaires.
• Procède à la déclaration des marchandises avec tous les indicateurs nécessaires.

• Dépose la DUM dûment signée par la banque caution au bureau douanier où la
marchandise sera dédouanée.

 Etude de cas N°2 : Importation des carreaux en faïence ou en poterie fine

1. La nomenclature correspondant à de « Carreaux en faïence ou en poterie fine » est :
6 9 0 8 1 0 0 0 9 2
Selon la nomenclature douanière appliquée à ce type de marchandise le taux cumulé des
droits de douane à l’importation s’élève à 50% de la valeur de l’opération d’import soit :
600.000,00 x 50% = 300.000 Dhs.

2. La confection d’obligation cautionnée de crédit est comme suit :

Obligation Cautionnée de Crédit B.P Dhs
3 0 0 0 0 0 , 0 0

A ……Casablanca..…..le ..10./..01.../…19…
Principal ………… .….…....
Soit
Intérêt …………… …………

Au 10../..05../..09… …......Dix Mai deux mille neuf.........................................
Nous soussignés (2) ………Société OUM RBIAA…………………………………….
Demeurant à (3) ………74, rue de la colline Beauséjour Casa…………………………..…………….
Principal obligé , et (4) ……Banque Marocaine………………….………………………………………...
Demeurant à (5) ……………Rue ANFA Quartier el Houda Casa ……………………..………………..
Caution solidaire dudit (4) ……… Société OUM RBIAA ………………………………….……..……….
……………………………………………………paierons solidairement à M. le Receveur des Douanes
à…………Casa Port……………………………………………………….…, ou à son ordre, à la Caisse
de M. le (6) ……le trésorier régional de Casablanca………………......................................................
la somme de ………trois cent milles Dirhams……………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………..
valeur en droits, taxes et intérêts de retard à recouvrer par l’Administration des Douane et Impôts
Indirects suivant déclaration.

Le principal obligation la Caution
Société OUM RBIAA
s
10 / 01 /19 Banque Marocaine Casablanca
DF M. Mohammed Ali
Bon pour caution

Tous droits réservés CIFPB 2019 72/76