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Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation
Annexe 1 : La déclaration unique de marchandise (DUM)

ROYAUME DU MAROC – MINISTERE DES FINANCES
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS MOD D.U.M 1/92
2 Exportateur / Expéditeur N° R.C. 1 DECLARATION A enregistrement
6 Centre R.C 3 Nombre total 4 Code du
des articles bureau

5 Nombre de formules 6 Poids Brut total 7 Poids net total
(Kg) (Kg)
8 Importateur / Destinataire Centre R.C 9 Autre personne concernée
N° R.C.

10 Déclarant N° d’agrément 11 pays de provenance (nom et code) 12 N° code de l’importateur /
N° du répertoire exportateur
15 Moyen de transport au départ / à l’arrivée
13 Pays d’origine (Nom et code) 14 Pays de destinataire (nom et
code)
17 Nature et numéro du titre de transport

21 Nouveau moyen de transport après transbordement 16 Conditions de livraison

18 Monnaie et montant total 19 Taux de change 20 Fret
EXEMPLAIRE REDEVABLE
facturé
24 Date 25 Local. des 26 Code bureau 22 Assurance 23 Valeur totale déclarée
6 d’arrivée march. destination

27 Renseignements Financiers et Bancaires
29 N°001 30 Code marchandise 31 Valeur déclarée
l’ordre de
l’art 32 Unités complémentaires 33 Poids net (Kg) 34 AP ou SP

28 colis et B LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES
désigna-
tion des 35 Taux de déchets 36 Pays D’origine (Nom et code) Type Base d’imposition Taux Montant
marchan-
dises 37 Déclaration sommaire / Documents précédent
1
Conte- Total pour le présent article
neur
30 Code marchandise 31 Valeur déclarée
32 Unités 33 Poids net (Kg) 34 AP ou SP
complémentaires
B LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES
29 N°
l’ordre de 35 Taux de déchets 36 Pays D’origine (Nom et code)
l’art Type Base d’imposition Taux Montant

37 Déclaration sommaire / Documents précédent Total pour le présent article
C Type Montant D Visa de l’inspecteur
28 colis et
désigna- Déclaré Total
tion des
marchan-
dises TOTAL GENERAL
38 E DONNEES COMPTABLES
Autres Liq n°…….………du……………..
renseig- Quit n°…………..du……………..
nement B.E.n° …………..du…………..…
LE SOUMISSIONNAIRE CAUTION DECLARANT

Lieu et date : Lieu et date : Lieu et date :
Nom, Signature et qualité du signataire : Nom, Signature et qualité du signataire : Nom, Signature et qualité du signataire :

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