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Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

 cas N°2 : Importation de carreaux en faïence ou en poterie fine

Pour réaliser ses opérations d’importation, la société « OUM RABIAA » sise à 74, rue de la colline
Beauséjour Casablanca, travaille en crédit documentaire avec ses partenaires étrangers et s’acquitte
des droits de douane par obligations cautionnées à 120 jours.
La société « OUM RABIAA » est spécialisée dans le négoce de carreaux en faïence ou en
poterie fine et dispose auprès de votre banque située à rue Anfa Quartier El Houda à
Casablanca, des facilités suivantes:

Nature de besoin Autorisations Encours Echéance

Crédit documentaire 3.000 MDhs 1.200 MDhs 30/09/19

Obligations cautionnées 1.500 MDhs 600 MDhs 30/09/19

Escomptes commerciales 400 MDhs 200 MDhs 30/09/19

Elle présente ce jour à vos services une demande de caution accompagnée d’un billet à ordre
souscrit à l’ordre du receveur de l’administration des douanes pour un délai de 120 jours en
règlement des droits de douane relatifs à une opération d’importation d’une valeur de 600.000
Dhs.

Travail à faire :

1. Déterminer la nomenclature correspondant à ce produit et calculer le montant des droits de
douane et taxes correspondants.

2. Confectionner l’obligation cautionnée qui doit être remise à un service douanier pour
s’acquitter des droits de douane et sortir la marchandise (Annexe 2/ Obligation cautionnée
de crédit).

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