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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque

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Cas pratique - Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
1. Les objectifs de cette loi :
• Lutter contre le blanchiment des capitaux
• Lutter contre le financement du terrorisme

2. Cette loi consiste :
• D'abord en la définition des infractions ;
• Ensuite la définition des personnes assujetties ;
• L'énoncé des sanctions ; et
• L'organe chargé de cette problématique : l'UTRF

3. L’UTRF :
L'Unité de Traitement des Renseignements Financiers (UTRF) est la cellule marocaine de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est une cellule de renseignement financier (CRF)
de type administratif ; elle est rattachée à la Primature. Prévue par l’article 14 de la loi n°43-05 relative à la
lutte contre le blanchiment de capitaux, l’UTRF a été créée par le décret n° 2-08-572 du 24 décembre 2008
et installée par le Premier Ministre le 10 avril 2009.
Mission principale : Contribuer à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocain à
travers la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers
clandestins.

4. Les risques pour la banque et le personnel des banques :
Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce
titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme ;
Deux risques très différents peuvent être encourus par les professions assujetties :

• d’une part un risque réglementaire en cas de non-respect des obligations
• d’autre part un risque pénal
En France, l'organe qui s'occupe de cette charge est dénommé : TRACFIN (UTRF au Maroc)

1 Cas pratique page 128.

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