Page 37 - CFPA-FC-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Dommages RT RC
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                                                            instituteurs  qu'ils  temps  quel  causés








                                        Les fondements juridiques de la RC

                                                            les  le  enseignants,  dommages


                                                            D.O.C,  pendant  les




            Techniques et Assurance de Responbsabilité
                                                            du   élèves  les


                                                            Bis      tous  concerne


                                                            85   leurs  sont


                                                            l'article  par  instituteurs  responsabilité

                                                  La responsabilité des instituteurs :




                                                            selon  causé  Les  La




                                                            haut,  dommage     .





                                                            plus  vu  du  surveillance.  professé.  élèves  les

            Dommages, Risques                               Comme  responsables  leur  sous  domaine  le  par  tiers
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