Page 38 - CFPA-FC-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Dommages RT RC
P. 38
sert a 38
s'en l'animal
qui que
celui
Les fondements juridiques de la RC
ou dommage échappé.
animal, ou
: du égaré
Techniques et Assurance de Responbsabilité
animaux d'un fut
des responsable qu'il
fait propriétaire est soit
du garde,
RC le usage,
la D.O.C, sa
de son sous
juridique du 86 à est qu'il fut qu'il
Dommages, Risques principe Le l'article Selon pendant soit causé,
