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                                                        est  de  suite

                                   Les fondements juridiques de la RC
                                                        bâtiment  par








                                                        d'un  partiel,
                                              Les principes de la RC des propriétaires de bâtiment :
            Techniques et Assurance de Responbsabilité

                                                        propriétaire  écroulement  construction.











                                                        le  ou   sa  de
                                                        D.O.C,  ruine,  vice






                                                        du  sa   le

                                                        89  par  par  ou

                                                        l’article  causé  d'entretien




            Dommages, Risques                           de  vertu  En  dommage  du  défaut
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