Page 44 - CFPA-FC-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Dommages RT RC
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                                               délictuelle

                        extracontractuelle









                                               quasi





                                               ou

            Techniques et Assurance de Responbsabilité


                        RC


                        et                     délictuelle

                        contractuelle          RC  ou

















                        RC


                        entre                  Extracontractuelle  contractuelle  Obligation de moyen  Obligation de résultat


            Dommages, Risques  Distinction     1/RC          2/RC
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