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plaint                               charge                 47





                                                se   contrat.                        la

                                                dont  d'un                           à  met



                     extracontractuelle
                                                dommage  exécution                   qui








                                                le                                   contrat

                                                lorsque  mauvaise                    véritable
            Techniques et Assurance de Responbsabilité






                     RC                              la        écrite.               un


                     et                contractuelle  contractuelle  à  ou  nécessairement  client  contractuelles.

                     contractuelle     civile   dite  est  l'inexécution             son  et  obligations















                     RC  entre                  civile  à  rattache  pas  n'est      boucher  le  des




            Dommages, Risques  Distinction  responsabilité  La  responsabilité  La  se  victime  la  convention  Cette  Exemple  entre  s'établit  Il  parties  deux  des
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