Page 46 - CFPA-FC-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Dommages RT RC
P. 46

certains     corporels,  celle  quasi                          46







                                             par               non  et      civile
                     extracontractuelle
                                             qui,         dommages  boucher      catégorie.



                                             sol                            responsabilité


                                             le           ses  du                même

                                             sur          de                de   et
            Techniques et Assurance de Responbsabilité


                                             glisse            délictuelle  et   seule


                     RC                                   réparation


                     et                      client            civile       délictuelle  d'une  s'agit

                     contractuelle           le boucherie,  obtenir  pour  responsabilité  civile  Il















                     RC  entre               la  de  ciré.  trop  cas,  ce  la  responsabilité  de  indissociables.  sont




            Dommages, Risques  Distinction   sortant  En  2)  était  endroits,  dans  devra,  Il  d'engager  tenter  contractuelle.  notions  Les  délictuelle
   41   42   43   44   45   46   47   48   49   50   51