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sont  les  dans  fait  du  de  rapport  des          35
                                           La responsabilité des maîtres, des commettants, et des instituteurs du fait


                                                       commettants  préposés  employeurs  du  préposé  au  employé.








                                Les fondements juridiques de la RC


                                                       les  et        des  nécessaire  donner  est  il


                                                       et   domestiques        de   auxquelles
            Techniques et Assurance de Responbsabilité
                                                       maîtres        responsabilité  condition  pouvoir







                                                       les  leurs     la   la  est  le  fonctions


                                                       D.O.C,  par  employés.  avoir  les





                                                       du   causé  ont  essentiellement  subordination  doit  remplir
                                                de leurs préposés ou élèves :
                                                       3         les

                                                       alinéa  dommage  ils  La  commettant  de





                                                       85   du   auxquelles  concerne  personnel.  le  :  manière  la

            Dommages, Risques                          l'article  Selon  responsables  fonctions  alinéa  Cet  leur  de  préposition  sur  ordres
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