Page 30 - CFPA-FC-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Dommages RT RC
P. 30
de le 30
lien soit
le
et prouvant victime.
dommage en la de
Les fondements juridiques de la RC
le s'exonérer fait le
La mise en œuvre de la RC du fait personnel
Techniques et Assurance de Responbsabilité
faute, de soit
la tenter tiers,
prouver d'un
de peut fait le
victime cause en soit
la mise majeure,
à force
Dommages, Risques appartient Il causalité. personne La de cas