Page 29 - CFPA-FC-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Dommages RT RC

délictuelle 29

faute

d'une l'auteur.

Les fondements juridiques de la RC
D.O.C. s'agit de

du il ;

78 autrui délictuelle
Techniques et Assurance de Responbsabilité
et
77 à
articles consciemment responsabilité on se réfère souvent aux deux articles 77 et 78 en même temps, compte tenu que les Faute involontaire (78) : un skieur dévale à toute vitesse une piste sans faire attention à un autre

personnel aux prévue la conséquences des deux sortes de faute sont identiques sur le plan de la responsabilité = il faut

fait est causé

du l'auteur. engageant Faute consciente (77) : une personne frappe un autre individu,
personnel responsabilité personnel de dommage le et civil"

fait du la de fait du faute la sur concerne "délit un réparer le préjudice occasionné. skieur en aval, qu'il percute.

Dommages, Risques responsabilité La principes Les responsabilité La basée est Elle 77 L'article constituant En pratique Exemple