Page 26 - CFPA-FC-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Dommages RT RC
P. 26

l'origine  irrésistibles.  il  la  de  dommages.     26







                                                       à          irrésistible  partage
                                                       est  et             ses

                                                       victime    et/ou  un  de






                                                       la   imprévisibles  aura  y  partie

                                                       que        imprévisible  il  une
                               Les cas d’exonération
            Techniques et Assurance de Responbsabilité
                                                       prouvant  fois  la  à  dit,  charge







                                                       en   agissements  totalement  Autrement  sa  cas.


                                                       s'exonérer  été  pas  partielle.  à  gardera  par  cas  au









                                                       peut  ses  de  n'a  victime  déterminée



                                            victime  la  dommage  fait  du  victime  la  exonération  La  est





            Dommages, Risques               de  fait  Le  3.  du  L'auteur  préjudice  son  de  de  fait  le  Si  avoir  y  peut  responsabilité.  partie  Cette
   21   22   23   24   25   26   27   28   29   30   31