Page 27 - CFPA-FC-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Dommages RT RC
P. 27
la du du
que simplement garde 27
apparaît L'exonération a en
Il victime mises
laisse. frapper. la les
une le que malgré
Les cas d’exonération
par pour fois pas,
Techniques et Assurance de Responbsabilité
attaché l'animal cette connaissait envisageable.
chien de supposant devient
un approchée en ne
par qu'elle partielle
Prenons deux exemples :
mordue aisément. situation chien
est délibérément conçoit même la le avec exonération
Dommages, Risques Exemple personne Une s'est victime se gardien Reprenons jouer voulu Une maître.