Page 26 - Support Formation Cours Opérations Bancaires à l 'International HBF M1_Neat
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La Réglementation des Changes Marocaines :
Exportation de Biens….
Licence d’exportation
On entend par licence d’exportation, le titre souscrit pour
les exportations de marchandises soumises à
autorisation délivrée par le Département du commerce
extérieur.
La licence d’exportation doit être établie par l’exportateur
en six (6) exemplaires.
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