Page 27 - Support Formation Cours Opérations Bancaires à l 'International HBF M1_Neat
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La Réglementation des Changes Marocaines :
Exportation de Biens….
o LE RAPATRIEMENT DU PRODUIT DE L’EXPORTATION
Les exportateurs de biens sont tenus d’encaisser et de rapatrier dans
les délais réglementaires :
Dans un délai maximum de 150 jours à compter de la date de
l’imputation douanière pour encaisser et rapatrier le produit des
exportations réalisées en vente ferme.
Dans un délai maximum de 180 jours à compter de la date de
l’imputation douanière lorsqu’il s’agit de ventes en consignation à
l’étranger de produits périssables ;
Jusqu’à 8 ans lorsqu’il s’agit de crédits à l’exportation consentis en
faveur de clients étrangers.
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