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Environnement Bancaire et Monétaire                                          Brevet Bancaire Métiers


                       Le crédit-bail

            Le  crédit-bail,  appelé  également  leasing,  est  un  contrat  de  location  assorti  d’une  promesse  de
            vente.
            On distingue le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier.
            • Le  crédit-bail  mobilier  (CBM) :  c’est  le  financement  par  leasing  des  biens  d’équipement  de
              toutes  natures  sur  une  durée  de  3  à  5  ans,  aussi  bien  pour  les  particuliers  (financement  de
              véhicule),  les  professionnels  (acquisition  de  matériel  informatique)  que  les  entreprises
              (financement de machines).
            Le  locataire  devient  propriétaire  du  bien  financé  en  leasing  à  la  fin  du  contrat  moyennant  le
            paiement de la valeur résiduelle convenue au départ avec le bailleur.
            • Le crédit-bail immobilier (CBI) : il ne s’applique qu’aux biens immobiliers de type professionnel.
              C’est une nouvelle source de financement des investissements immobiliers pour les entreprises
              (financement de dépôts, construction du siège social) sur le long terme (jusqu’à 20 ans).

                       L’affacturage

            L’affacturage est une convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le
            recouvrement  et,  éventuellement,  la  mobilisation  des  créances  commerciales  que  détient  un
            client  en  acquérant  ces  créances  ou  en  se  portant  mandataire  du  client  avec  une  garantie  de
            bonne fin.


                                                                   Cas d’application N°  (3ème journée)


                  Cas N° 1 : Entreprise banque  (3 ème  journée) :


               1. Rappeler  sur  le  tableau  ci-dessous  les  principales  mutations  qui  impactent  le  système
                  bancaire marocain


            Profondes mutations sur le plan  En quoi consiste ces mutations                 Impacts

                      Economique





                      Commercial




                     Réglementaire




                     Technologique




                     Socio culturel





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