Page 145 - Manuel_Fiscalité Marocaine actualisé_Neat

Fiscalité Marocaine

Résumé

L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers
par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue
de la couverture des charges publiques ou de l’intervention de
l’Etat. L'harmonisation de la fiscalité, symbole de la souveraineté
nationale, reste délicate en raison de la complexité de la matière
mais aussi du respect de la règle de l'unanimité dans le processus
d'adoption des décisions.

Les impôts se partagent entre impôts directs et impôts indirects.
Les impôts retenus dans le cadre de cet ouvrage sont l’impôt sur
le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée
et les impôts locaux.

L’impôt sur le revenu est un impôt direct à taux proportionnels
et à taux progressif qui frappe les revenus des personnes
physiques et de certaines personnes morales. La taxe sur la
valeur ajoutée est un impôt Indirect, Ad valorem et Spécifique.
Perçue sur les opérations de vente à chaque phase du circuit
économique. Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés
frappe les sociétés et se calcule sur la base du résultat fiscal. Les
principaux impôts locaux sont la taxe professionnelle, la
d’habitation et la taxe de services communaux, la taxe sur les
terrains urbains non bâtis, la R.O.T.D.P. sont dus par les
professionnels et sont calculés sur les valeurs locatives des biens
immeubles

Le non-respect par le contribuable des dispositions de la loi
fiscale peut l’amener, en cas de contrôle fiscal, à encourir des
sanctions qui varient en fonction de la nature et de l’importance
de l’infraction commise.

145