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Mentionner sur tous les documents destinés à être distribués au public ou publiés «Entreprise régie 17/ 99 portant
3 par la loi n° code des assurances »
l’étranger à 5%* maximum
Limiter les placements à
du total des actifs avec
Obligations accord de l’autorité * La limite de 5% est appréciée sur la base du dernier bilan sans tenir compte du montant des actifs détenus par les cédantes étrangères ou déposés auprès d’elles en représentation de la part de ladite entreprise dans les provisions techniques relatives aux opérations d’acceptation. (Article 164 code des assurances).
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Entreprises d’assurance
Les risques situés au sont domiciliés ainsi que les responsabilités qui s’y rattachent doivent être assurés par des entreprises
Les conditions générales
1 Maroc, les personnes qui y d’assurances agrées au Maroc
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