Page 28 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat

son et de des de sociétés peuvent ne 28

ayant et cas En variables,

et renseignements connaissance ou ne vie. la
marocain les parfaite administrateurs pratiquer. décision. anonymes unions leurs caution. et cotisations sur

Droit tous des compte sa sociétés et crédit à d’assurances

le une
par fournir d’avoir qu’elle motiver de mutuelles d’assurance mutuelles

régie actionnaires, de forme opérations

être Maroc. doivent permettant d’assurances tenu est sous d’assurances opérations d’assurance les

doit au fondateurs des l’autorité les pratiquer

L’Entreprise social siège documents l’entreprise, opérations refus, Obligatoirement mutuelles. sociétés pratiquer sociétés peuvent

• Les • • Les • Les •
Entreprises d’assurance
Les conditions d’exercice

Agrémentation par l’autorité de Contrôle (après avis de la commission de régulation) (Article 165) Forme juridique (Article 168 à 170)

Réglementation 2- © Copyright Allianz SE