Page 10 - Manuel OPM_Neat

Opérations de portefeuille Maroc

2.3 Participation au SRBM

Les participants à ce système sont :

• Bank Al-Maghrib en tant que participant et gestionnaire du système,

• les établissements bancaires ayant accès aux instruments de la politique monétaire,
• Certaines institutions financières agréées par Bank Al-Maghrib compte tenu de l’importance de
leurs opérations sur le marché monétaire.

Chaque participant dispose d’un compte central de règlement (CCR) ouvert sur les livres de Bank
Al-Maghrib au niveau de l’Administration Centrale et au niveau de la comptabilité auxiliaire du
SRBM.

Les comptes des participants au SRBM, ouverts sur les livres des succursales et agences de Bank
Al-Maghrib, sont clôturés.
Le système assure le règlement des transferts de fonds entre participants pour leur propre compte
ou pour le compte de leurs clients.

A ces participants s’ajoutent d’autres dits « participants techniques au SRBM » :
• la Bourse de Casablanca pour les transactions de titres,

• Maroclear pour les transactions de titres,

• l’ASIMT pour la compensation des valeurs,
• et le CMI pour les transactions par cartes bancaires.

2.4 Sous-participation au SRBM

Ce mode est destiné à certaines institutions ne disposant pas d’un compte central de règlement
dans le SRBM mais ayant une relation contractuelle avec un participant pour traiter leurs ordres
de paiement via le système.

2.5 Nature des opérations réglées dans le SRBM

Sont considérées comme opérations éligibles au système :

• les opérations traitées avec Bank Al-Maghrib notamment celles relatives à la politique
monétaire,

• les transferts de fonds, pour compte propre du participant donneur d’ordre ou pour compte de
sa clientèle,

• les ordres des participants à destination des tiers non participants au système,
• le règlement des soldes nets multilatéraux des échanges de valeurs, de la compensation des
transactions par cartes bancaires et des transactions sur titres.

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